J.O. Numéro 233 du 7 Octobre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15929

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêtés du 29 septembre 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0020575A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 septembre 2000 :
Mlle Decorps (Isabelle, Michèle) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Jean-Paul Decorps et Richard Jumelet, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône) ;
La raison sociale de la société Jean-Paul Decorps et Richard Jumelet, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-Paul Decorps, Richard Jumelet et Isabelle Decorps, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».